Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://territoiresdemain.fr.
Les mentions légales sont disponibles ici : Mentions légales
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Cette politique complète les mentions légales consultable ici : Mentions légales et celle sur les cookies, consultable ici : Politique de cookies
2. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Territoires Demain s’engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent son site web, dans le cadre de l’entrée en vigueur du « RGPD » (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».
3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
3.1 : Mode de collecte des données
Aucune donnée n’est automatiquement collectée sur le site lorsque vous le visitez. Lorsqu’un visiteur nous contacte et/ou nous demande des informations sur les services de Territoires Demain, nous recueillons l’adresse e-mail de ce visiteur et d’autres informations de contact afin de pouvoir répondre à la demande. Nous considérons que l’ensemble des données personnelles vous concernant recueillies sur notre site constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après.
3.2 : Données collectées
Par le biais du formulaire de contact, les données d’identification suivantes sont collectées :
- Nom,
- Prénom,
- Adresse e-mail.
Elles font l’objet d’une collecte et d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société Territoires Demain visant à traiter et répondre à votre demande. La base légale de traitement est le contrat. Les données sont conservées le temps de traiter et de répondre à votre demande.
3.3 : Le responsable du traitement des données
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire accueil@territoiresdemain.fr.
3.4 : Durées de stockage de vos données
Les données reçues via le formulaire de contact sont conservées 6 mois, les statistiques de visites du site pendant un an.
4. Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à accueil@territoiresdemain.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
5.Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
6. Conditions de modification de la politique de confidentialité
Territoires Demain se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
7. Complianz
Ce site web utilise la Privacy Suite for WordPress de Complianz pour collecter et enregistrer le consentement basé sur le navigateur et l’appareil. Pour cette fonctionnalité, votre adresse IP est anonymisée et stockée dans notre base de données. Ce service ne traite aucune information permettant d’identifier une personne et ne partage aucune donnée avec le prestataire de services. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité de Complianz.
La présente politique a été éditée le 05 juin 2026.
